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Propriétaires 
BELLES MENUISERIES
siège social : 12 Zone Industrielle Place d’Armes 97232 LE LAMENTIN 1
E-mail : contact@belles-menuiseries.com
Gérant : Jean-Sébastien GOUYE-MARTIGNAC
Directeur de publication du site : Jean-Sébastien GOUYE-MARTIGNAC
Tél. : 05 96 79 43 30  
SIRET : 52176552900016 – APE : 2512Z – SIREN : 521765529 – CAPITAL SOCIAL : 7500 €.
TAUX DE TVA DE 8.5 % pour les articles contenant un vitrage 44/2 (vitrage feuilleté).
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :
30 (BOFiP-TVA-GEO-20-§ 30-05/06/2019)

Les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 sont, au même titre que les pays tiers, considérées comme territoire d’exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport aux autres États membres de l’Union européenne. Chacune de ces collectivités constitue également un territoire d’exportation par rapport aux autres à l’exclusion des biens transportés entre la Guadeloupe et la Martinique.

Remarque : Les dispositions relatives aux transferts, aux livraisons et acquisitions intracommunautaires, aux ventes à distance et aux transports intracommunautaires ne sont donc pas applicables dans les échanges entre les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 et la France métropolitaine. Il en est de même dans les échanges de ces collectivités avec les autres États membres de l’Union européenne.
90 (BOFiP-TVA-DECLA-20-10-20-§ 90-19/02/2014)

Les départements français d’outre-mer (DOM) étant, pour l’application de la TVA intracommunautaire, exclus du territoire français, il n’est pas attribué de numéro individuel d’identification aux entreprises fiscalement établies dans ces départements.

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ou par voie postale en écrivant à
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